Refus de garantie assurance habitation : quels recours
Refus de garantie en assurance habitation : motifs légaux opposables, contrôles à faire sur la lettre, rôle réel de l'ACPR, médiation et recours judiciaire. À jour au août 2026.
19 août 2026
Thématique
Un sinistre habitation mal géré peut se traduire par une indemnisation réduite ou refusée. Délai légal de 5 jours, convention IRSI pour les dégâts des eaux, coefficient de vétusté, expertise contradictoire : cette catégorie couvre les procédures concrètes pour que vous soyez indemnisé correctement.
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Au-delà d'un certain montant, bijoux, tableaux et montres doivent être déclarés à l'assureur habitation avec justificatifs, sinon la sous-indemnisation guette en cas de vol
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